Métadonnées
Proposition de citation
Rossel, Le premier essai d une codification du droit civil en Suisse. 1907. Page 22. Reproduction numérique: Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 65 J 15.4. Statut des droits: non indiqué. https://www.iurisprudentia.online/fr/collections/rossel/documents/static/8203/pages/id/01m0r06tvh25jd0dmc0z6yrtqv.
Reproduction numérique
Institution de conservation
Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)
Cote
65 J 15.4
Numérisé par
déduit
Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)
Statut des droits
non indiqué
Aucun statut des droits n'a été enregistré pour ce document. Veuillez le clarifier auprès de l'institution de conservation avant toute réutilisation.
Adresse de cette page
Télécharger les métadonnées
Manifeste IIIF