H. Mazeaud, Les dispositions du Code polonais des obligations relatives à la responsabilité délictuelle, Bulletin trimestriel de la Société de Législation Comparée 63_1934, S. 193-223
Proposition de citation
H. Mazeaud, Les dispositions du Code polonais des obligations relatives à la responsabilité délictuelle, Bulletin trimestriel de la Société de Législation Comparée 63_1934, S. 193-223. 1934. Reproduction numérique: Bibliothèque nationale de France. Statut des droits: non indiqué. https://www.iurisprudentia.online/fr/collections/polor/documents/static/7769.
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Institution de conservation
Bibliothèque nationale de France
Numérisé par
déduit
Bibliothèque nationale de France
Statut des droits
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