Métadonnées
Proposition de citation
R. Longchamps de Berier, Quelques observations sur le projet franco-italien de Code des obligations (Partie générale), Revue polonaise de législation civile et criminelle 3 (1930), S. 8-63. 1930. Page 7. Statut des droits: non indiqué. https://www.iurisprudentia.online/fr/collections/polor/documents/static/7765/pages/id/01m0r02vhz7epcy27kqm4jtjdz.
Statut des droits
non indiqué
Aucun statut des droits n'a été enregistré pour ce document. Veuillez le clarifier auprès de l'institution de conservation avant toute réutilisation.