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Proposition de citation
Code des obligations de la République de Pologne. Partie générale. Contre-projet élaboré par Ludwik Domański, avocat, membre de la Commission de Codification, traduit par St. Graczykowski, rédacteur au Consulat de Pologne à Strasbourg, Revue polonaise de la législation civile et criminelle 3 (1930) Annexe 1, S. 1-91. 1930. Page 18. Statut des droits: non indiqué. https://www.iurisprudentia.online/fr/collections/polor/documents/crowd/7744/pages/id/01m0r06tspny0xpc9t0nt2f1sc.
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Œuvre
Auteur
Éditeur scientifique
Contributeur
Traducteur
Date
1930
Volume, partie
3
Statut des droits
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