Métadonnées
Proposition de citation
Locré, Jean Guillaume, Esprit du Code Napoléon tiré de la discussion, Tome premier, Paris 1805. Paris 1805. Page 8. Reproduction numérique: Bayerische Staatsbibliothek München, 4 Bibl.Mont. 4558-1. Statut des droits: non indiqué. https://www.iurisprudentia.online/fr/collections/locre/documents/static/9505/pages/id/01m0r0918nkhxp51xnds47ykjv.
Reproduction numérique
Institution de conservation
Cote
4 Bibl.Mont. 4558-1
Numérisé par
déduit
Statut des droits
non indiqué
Aucun statut des droits n'a été enregistré pour ce document. Veuillez le clarifier auprès de l'institution de conservation avant toute réutilisation.