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Proposition de citation
Register zu den Protocollen der Commission zur Berathung einer allgemeinen deutschen Civilproceßordnung für die deutschen Bundesstaaten, Protocoll I. - CCCLXXIV, Band I.-XVII., Hannover 1866. Hannover 1866. Page 24. Reproduction numérique: Bayerische Staatsbibliothek München, 2 J.pract. 138 h-17,c. Statut des droits: non indiqué. https://www.iurisprudentia.online/fr/collections/cpo/documents/static/3034/pages/id/01m0r04kgygkanwq3pd0pyeva0.
Œuvre
Lieu
Hannover
Date
1866
Volume, partie
Protocoll I. - CCCLXXIV
Reproduction numérique
Institution de conservation
Cote
2 J.pract. 138 h-17,c
Numérisé par
déduit
Statut des droits
non indiqué
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