Métadonnées
Proposition de citation
Protocolle der Commission zur Berathung einer allgemeinen Civilproceßordnung für die deutschen Bundesstaaten, CCXXXIV. - CCXLVIII., Hannover 1864. Hannover 1864. Page 21. Reproduction numérique: Bayerische Staatsbibliothek München, 2 J.pract. 138 h-12. Statut des droits: non indiqué. https://www.iurisprudentia.online/fr/collections/cpo/documents/static/3027/pages/id/01m0r01b45585b63s5k15yj354.
Œuvre
Lieu
Hannover
Date
1864
Volume, partie
CCXXXIV. - CCXLVIII.
Reproduction numérique
Institution de conservation
Cote
2 J.pract. 138 h-12
Numérisé par
déduit
Statut des droits
non indiqué
Aucun statut des droits n'a été enregistré pour ce document. Veuillez le clarifier auprès de l'institution de conservation avant toute réutilisation.