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Code des obligations de la République de Pologne. Partie générale. Projet élaboré par E. Till, professeur de droit civil à l’Université Jean Casimir de Lwów, membre de la Commission polonaise de codification, rapporteur général de la loi sur les obligations. Traduction française par le prof. Roman Longchamps de Berier, avec collaboration d’Anne Burzyńska, Revue polonaise de la législation civile et criminelle 1 fasc. 1 (1928) Annexe 2, S. 1-52
Metadata
Suggested citation
Code civil de la République de Pologne. Livre premier. Dispositions générales. Projet et exposé des motifs élaboré par I. de Koschembahr-Lyskowski. Prèmiere partie (Art. 1-128)., Revue polonaise de la législation civile et criminelle 1 fasc. 1 (1928) Annexe 1, S. 1-32. Prèmiere partie (Art. 1-128), fasc. 1, Annexe 1. 1928. Page 32. Rights statement: not stated. https://www.iurisprudentia.online/en/collections/polor/documents/crowd/7740/pages/id/01m0r02vhnkr0vp8staxy01pxc.
Work
Date
1928
Volume, part
Prèmiere partie (Art. 1-128), fasc. 1, Annexe 1
Rights statement
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