Rapports au Gouvernement Provisoire du Canton de Fribourg du 25 Février 1848 et du 4 Mars 1848 et Rapport au Conseil d'État du Canton de Fribourg du 13 Avril 1848
author: Bussard, Jean-François-Marcellin
source date: 1848
availability: nicht angegeben

Au Gouvernement Provisoire du Canton de Fribourg Monsieur le Président Messieurs La Commission établie par la Diele pour la révision du parte continue son travail avec beaucoup d'arrivité. Elle a en chaque jour séant depuis 9 heures du matin jusqu'à 2 heures de l’après-midi. Elle précède à la discussion des matières d'après l'ordre indiquer dans le programme en joint, que j'ai l'honneur Je vous adresser. Nous avons déja expédié les 2 premiers numéro relatifs aux principes généraux et aux garantes très que doit renformer le partir. Il règne en qui néral beaucoup d’harmonie dans la Commission. Les représentons de Cantons, d'ailleurs peu disposés en faveur de la révision de l'inte fédéral, ne m'on tout pas cette inflenibilité qu'on leur reprochait en 1832, 1833 et 1834. Les hommes qui, par leur position, sont entraînés, à résister sur mon vement moderne, laissent perier le fond de leur pensée. Ils sont ennemaines à la hauteur des circonstances: seulement ils le vaient farces d'avoir égard aux préjuges des papulations de la Suisse centrale: ils ne combattent que molement en leur faveur; souvent même des ne craignent pas de les abandonner.

La Commission fait en général, pour les détails de chaque matière, l’ordre d’idées admis dans le projet de 1832 revisé en 1833, sans cependant j'ai créindre à une même rédaction et encore moins à l’adoption des mêmes principes. Parmi les traités qu'il est dés fenda aux lantons de conclure a veel étranger, on à voulu faire mention expresse des capitulations militeires, qui feront interdites pour l'avenir. Après une langue discussion, on a résolu de garantie les Constitutions cantonales, aussi bien en faveur de la liberté et des droits du peuple, qu’en faveur de l'autorité des magistrats. Cette garentié ne sera accordée qu'à cordation que les comts tations reconnaissent certains principes de droit public moderne, tels que l’égalité des citoyens, l’abolition des privilèges etc. Le porte prendra sous sa protection la tolérance religieuse, l'ijtruction publique, en favorisant l'établissement d'une université fédérale, la liberté de la presse, le droit de petition et le libre établissement à des conditions équitables. Il ne sera pas nécessaire de dire qu’aucune voix ne s'est élevée en faveur de l'unitarisme: le Système fédéral reconstitué de manière à donner au pouvoir central la force indisposable pour défendre efficamment les droits et les intérêts de la Confédération est l'objet de tous les vaux. Si l’on remarque de la divergence dans l’application pratique, il n’en reste pas moins vrai que ce principe général est reconnu pour juste par tout le monde. Je n'aurai pas besoin d'ajouter que nous

trésaillons à un simple projet, comme membres d'une Commission nommée par la Dicte, et nullement comme des Députés liés par des instructions. Lorsque le travail fera terminé la Diète se réunira et fera appelée à l’apprécier. On peut prévoir que la plan part des députations le prendront ad referendum. Chaque grand Conseil pourra alors préparer ses instrations pour la Dicte, ordinaire de Juillet, 1848. Par là on aura gagne un tems précieux, qui aurait été perdu si l'on avait suivi la marche que voulait tracer un Canton, qu'idépar des motsifs dont il est inutile de parler ici. Quoique la publicité n'ait pas été admise pour le travail de la Commission, il n’a pas été interdit à ses membres de parler du résultat de la délibération sans défiguer l’opinion des personnes. J’ense donc de ce droit pour vous commeniquer, monsieur le Président et Messieurs, cette esquisse générale de nos travaux, auxquels vous attachez sans doute un grand intérit. Je faisis cette nouvelle occasion pour vous offrir l'expression de mes sentimens respectueux: Bern le 25 Février 1848. D. Bussard Député FJ

Au Gouvernement Provisoire du Canton de Fribourg Monsieur le Président Messieurs La Commission de la révission du parte continue j’es travaux avec activité. Après avoir discuté les N°s T et Z du programme tous sont les laidritions apportées à la souveraineté cantonale et les garanties que doit renfermer l'acte fidéral elle s'est occupée de l'organisation, moi létaire. L’instruction des armes spéciales pra dirigée par la confédération, afinqu’elle obtienne plus de régufarite et d'ensembles. Les pénages ont donné lieu à de longues discussion. On a pu venir à bout de s'entendre sur les bases suisantes. nous les droits de peages et de portonages perçus dans les cantons seront supprimés, sans encepter ceux qui ppartiennent à des particuliers et qui ont été introduits par convention La confédération percevra à la frontière Soisse du droits d'entrée et de fortie que la mette en mesure d’indemniser chaque canton et de lui faire prévenir au moins le montrant. Je ce qu’il a perçu jusqu’ici. Le profait net des 3 dernières années feroirait à suppater le Capital du a chaque Canton. L’excésent, s’il y en a sera partagé entre les Contons en raison enverse de l'élévation de leurs piages actuels et en raison directe de leur population et de l’étendue ainsi que de la fréquentation de leurs rayons de route. L’intérieur de la Suisse ferait ainsi délivré de tous ces pénages

qui viennent à chaque instant entraver le commerce Le droit de consommation, en ce qui concerne les vin fuisses eux-mêmes ferait conservé à certaines conditions destinée es à empêcher qu’il ne dégouvre ou droit de péage. s’ai expliqué à la Commission que la conservation de ce droit était une question de la plus haute importeuse pour notre Canton et qu’il nous était absolu lument impossible d'y renoncer. J'ai de plus fait voir que l'espère de privilège dont jouissent sous ce rapport les produits du Canton de Tribourgne porté aucun préjudice aux Cautons véricoles et en particulier au Canton de Vand, attendu que nos vins fait de qualité inférieure et que d'après notre situation géographique, nous allons adressairement nous approvisionner dans le Canton de St ami. On aien égard à toutes ces circonstances, Les postes seront centralisées contre une parte indemnite" que la Confédération peuera aux Cantons. On ne pourra pas diminuer le service actuellement existant. La Confédération fera à un peux équitable l'acquisition des voitures et objets mobiliers divers Je chaque administration cartonale. Elle cherchera également à s'entendre pour les toutes des postes les remises. Les droits régations des mauraies et de la fabrication de la poudre seront également rédés à la confédération. L’uniformité des poids et Mejures sera introduite. hier la Commission a abordé la discussion de la 2de partie du programme. Autorités fe Dérales Je se présente la grande question de la représentation des Cantons en Diebe. Les papiers publies ont parlé déja de deux systèmes. D’après le 1e appelé système Fazy il y aurait deux choses. bres dont l'une serait composée comme à présent des Deputés des Cantons, et l’autre de représentées que

nommerait le people suisse divisé en arondissement électoraux. D’après le 2 d que en Drucy a récemment publié dans le Nou velliste vaudois ou distinguerait les affaires fédérales propres ment dites des affaires cantonales. Celles-ci s'expédieraient on au moyen de Députés des Cantons, qui voteraient en leur nom d’après le principe actuel, ou au moyen de correspondance entre l'autorité cantonale et l'antorité fédérale. Les affaires fédérales proprement d’êtes seraient librement discu très et décidées par des représentans du peuple saisse qui foraient nommés dans des arrondissemens abétoraux dont la formation n'aurait rien de commencie. les limites des Cantons. hier, mes avons entendu l’exposé d’en troisième, système, d'après lequel il y aurait aussi une division des affaires en deux classes, mais une faute chacun bre dont les Députés nommés par chaque Canton discuteraient librement et accepteraient définitivement on sous réserve de satisfaction, de la l'importance des matières, le projet d’arrêté librement discuté. La repréfutation cantonale abtiendrait une certaine augmentation en faveur des Grands Cantons. D’après ce plan les Cantons feraient divisés en 5 Classes. gret 1 classe de 50,000 ames ou au dessous: chaque canton a 2 députés. Ce font Uri, 2. Schwyzt Unterwaldh. 1 that le bas Glaris? Zug 2 Schafkousch. 12. S Il Classe de 50,000 ames à 100,000: chaque canton nomme 3 Députés Ce font Fribourg 3 Sokeure 3 Bâlen Camp. 2. Bâle-Ville Appenzell Ent¬ " Inter. Grisons Thurgovic Salais Neuchatel menierung

IIIme Classe 100,00 cunes à 200,000 : 4 Députés par Canton. Elle comprend Lurerne 4 St Gall 4 Argovie 4 4 ressin 4 Vand. 20 in IV Classe 200,000 ames à 300,000 : 5 Députés. Elle ne comprend que Zurich, 5. V me Classe de 300,000 amis à 400,000: 6 Députés. Elle ne comprend que Berne 6 Il y aurait ainsi en tout 70 Députés. Lundi prochain paraitront d’autres propositions. Les Députés des Petits Cantons voudraient conserver l'ancien système de représentation, tandis que certains Députés des grands cantons déclarent nettement qu'ils n'acceptèrent aucun partie dans lequel le systême actuel de représentation serait conservé. Cependant la gravité des événemens et l'urgence de posséder en plaetot une organization fédérale plus forte engagerait bien des magistrats à ne pas persister a vei trop de ténacité dans leur manière de noir. Si la Diète ne peut pas venir à bout d’élaborer en pro jet avec quelque chance de succès, il faut s’attendrès des embarras férieux que tout ami de son pays doit chercher à éviter. Quand cette gaase question aura été discutée je m'empresserai de vous faire connaître le résultat de la délibération. Veuillez, inonfinir le Président et Messieurs, agréer l’assurance de mon respectueux dévouement Berne le 4 Mars 1848 Dr. Bussard Een

o Au Conseil d'Etat du Canton de Fribourg. mej. Monsieur le Préfédent, messieurs les Conseillers La députation est arrivée dans le ville fédécule, dans la journée du 12 de ce mois. Le Directoire avait préparé un banquet pour célébrer la réception de ne le général Thiers, ambassadeur de France: le 1er Député fut invité à gassister. Les membres du corps diplomatique préfend à Berne, févoir S.E. chez le nouce apostelique, le charge d'affaires de Sardaigne (en Rochia) M Robert Peel, le ministre d'Espagne et quelques attachés de Légations s'y trouvaient. M Thias, viellard de 76 ans, montre beaucoup d’affection pour le peuple Suisse. hier un soir a un lieu, en son honneur, une promenade aux flambeaux d'un apport magistique. M moschard Deputé au Grand conseil était à la tête du cortège, qui s’arrêta devant l'hotel de la Couronne où le General était lage. M Thias s'étant présenté à sa fa rêtre, M. Moschard lui adressa un discours chaleureux auquel le citoyen général répondit avec émotion Pendant cette solennité le bruit du cause aucun çait au loin le salut fraternel que je donnaient les deux Républiques. Aujourdhui a eu bien la créféance de la dièle depuis que la Commission du porte a terminé son bra¬ (la 74me) de la Session et de Ressin veut les députés de Laurent de Schwyz n’étaient pas encore arrivés et le fauteuil de Neuchatil restait vaient¬

La Diéte s’est occupée des objets faivans: I est le Docteur Neim, député d'appenzell Rheder Extérieure, qui a remplacé en cert li retenu chez lui pour cause de maladie. et est Almeras nd Député de gerève, prètent ferment. NB. en James Fazy 1er Deputé, a été momentanément retenu à Genève, en raison du danger, imminent d'une lutte entre les ouvriers de Lyon et la garde nationale, lutte qui pourrait entraîner une expédition au Saxoie beaucoup plus sérieuse que la première. II. Il est donné lecture d'un rapport du Directoire fidéral touchant son administration, depuis la 73 séance de la Dicte. Ce rapport sera imprime et distribué. les actionnaires III Comm. la Société haute losse du bateau à sapeur. l'industriel, qui a été saisi par l'autorité vendusse et mis par elle au service fédéral, demandent une indemnité, il est décidé par 15½ voix de charger la Confédication de s'entendre sur le montant de cette indemnité avec les intéressés et s'offrir la voie du droit si les actionnaires veulent paresser trop loin leurs exigeuses. IV. Comme le Canton d'Argorie craignait, dans le cou rant d'Octobre 1847, d'être envaki par l'armée du Sonderbund, qui faisait une de vouloir predre l’offensive, il avait demandé au canton de Berne le secours fédéral. Les troupes bernoises Je rendirent à cet appel dès le 16 Octobre L'Etat de Berne réclame à ce titre, de la confilération, le montant de 25,000 francs Cette somme lui est allouée par 13 voix.) Fis bourg s'est abstenu de rester pour cette proposition et s'est réserve le protocoll ouvert, parce que qu'il ques députations se montraient disposées a rejeter encore les frais sur les 7 Cantons du Sonderbund, quoi qu'ils en part en lieu avant le 24 octobre. et conséquemment à une époque antérieure à la constitution en demeure des dits cantons

L. La Veront demande l’oppenbation de l'emprunt fédéral de 3,300,000 francs de Suisse. Cette approbation est votée par douze voix. Fribourg ne fut pas prononcé et à préféré garder le protocoll ouvert, parceque dans l'exposé deux Stempfli, l'emprunt était recommandé entre autres par le motif que de l'on empruntait il serait plus facile de refuser aux 7 Cantons la remise d'une partie des frans d'occupation qu'ils demanderont dans la suite. en le Président Ochsenbein chercha fais doute à attenuer le mauvais effet produit par cette argumentation, en défaut que c'était là l'opinées personnelle du puyeur général, et que le Vorort ne l'avait pas adopté dans son rapport; mais cette pers. pective paraissait trop sombre, même dans le loin. tain, pour que la députation jugeant convenable de se prononcer : elle se réserva donc le protocole auvert. Valais et Geneve en firent la même répense Après la Séance la députation a fait sa visite de cérémonie à Mr le Général Thiers et à Mgr Loquet. Des erinnernentions diplomatiques importantes seront faites demain à la Dièle par le Præsidima Agnez, exonfieur le Président et messieurs les Conseillers, l'assurance de notre respectueux dévouement Le 1er Député Berne le 13 Avril 1848 Dr. Bussard le 2 Députe 6 age